Claude Andrieux

De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claude ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 décembre 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Février 201726/02/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: ANDRIEUX (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
22 Décembre 201622/12/2016
De: ANDRIEUX (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
20 Décembre 201620/12/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Juillet 201617/07/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Claude ANDRIEUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité Fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité Fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claude ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Claude ANDRIEUX
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claude ANDRIEUX
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Andrieux (Claude)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Claude ANDRIEUX
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: ANDRIEUX (Claude)
directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Andrieux (Claude)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Andrieux (Claude)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Andrieux (Claude)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Andrieux (Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2007
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Andrieux (Claude)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Andrieux (Claude)
conseiller (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Andrieux (Claude)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Andrieux (Claude)
conseiller (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Claude Andrieux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Andrieux (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Claude Andrieux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Andrieux (Claude)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
ecole
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Andrieux (Claude)
Objet:
second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Andrieux (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Andrieux (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Claude Andrieux
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Andrieux (Claude)
président (Argentan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Andrieux (Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
inscription
20 Octobre 199020/10/1990
De: Andrieux (Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 et en 1988
Groupe:
diplome
15 Août 199015/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.