Claude Brevan

De: Claude BREVAN
Objet:
garantes et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: Claude BREVAN
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan national de prévention des déchets
désignation
18 Avril 202118/04/2021
De: Claude BREVAN
Objet:
comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: Brevan, née Roch (Claude, Louise, Jeanne)
ancienne déléguée interministérielle à la ville, inspecteur général de la construction honoraire. Commandeur du 20 novembre 2010
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
A la dignité de grand officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2010-11-20"
élévation
03 Mai 201703/05/2017
De: Claude BREVAN
Objet:
comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
22 Avril 201722/04/2017
De: Claude BREVAN
Objet:
comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
22 Mars 201722/03/2017
De: Claude BREVAN
Objet:
comme garante du processus de concertation sur le projet de prolongement du tramway T1 à l'ouest, vers Nanterre et Rueil-Malmaison
désignation
13 Septembre 201613/09/2016
De: Claude Brévan
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre du redressement productif
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Brevan, née Roch (Claude, Louise, Jeanne)
membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ; officier du 18 avril 2002
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
grade="Commandeur"
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Brévan, née Roch (Claude, Louise, Jeanne)
déléguée interministérielle à la ville. Chevalier du 28 octobre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-28"
promotion
14 Juillet 200514/07/2005
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Brévan (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Brévan (Claude)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de la construction
admise à faire valoir ses droits à la retraite
déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain
date_debut="2005-06-30"
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspecteurs généraux de la construction"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Avril 200503/04/2005
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"
délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
représentants du ministre délégué à la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200219/03/2002
De: Brévan (Claude)
inspectrice générale de la construction
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Brevan (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la ville
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
Groupe:
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Brévan, née Roch (Claude, Louise)
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain. Chevalier du 19 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ville
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-19"
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Brévan (Claude)
inspectrice générale de la construction
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section ville, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"
délégation de signature
03 Décembre 200003/12/2000
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre délégué à la ville
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Brevan (Claude)
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville
Groupe:
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Brevan (Claude)
architecte urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Daubigny (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
date_debut="1998-12-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
12 Décembre 199812/12/1998
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section Santé, solidarité et ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"
délégation de signature
04 Décembre 199804/12/1998
De: Brévan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Daubigny (Jean)
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section Santé, solidarité et ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"
délégation de signature
06 Septembre 199806/09/1998
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Jean Daubigny
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Brevan (Claude)
Objet:
inspecteur général de la construction (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Brevan (Claude)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Brevan, née Roch (Claude, Louise, Jeanne)
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Brevan (Claude)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Brévan (Claude)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
directeur départemental de l'équipement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Brevan (Claude)
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Remplace:
M. Guirauden
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
11 Août 199211/08/1992
De: Claude Brevan
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Claude Brevan
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Claude Brévan
chef de service, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs"
délégation de signature
07 Juillet 199007/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.