Claude Creton

De: Claude CRETON
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claude CRETON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude CRETON
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Claude Creton
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Claude Creton
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Catry
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Claude Creton
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Creton (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
cour_cassation
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Creton (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Creton (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Claude Creton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du second grade
Remplace:
M. David
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Creton (Claude)
premier juge (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.