Claude Delaplace

De: Claude Delaplace
conciliateur de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Dunkerque
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Delaplace (Claude, Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
02 Mars 199902/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.