Claude Dumont

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Claude DUMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur général, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance, intégré dans le corps des administrateurs de l'Etat le
1er janvier 2022
Groupe:
date_debut="2022-04-05"
corps="Administrateurs de l'Etat le"
depart_retraite
admission
05 Janvier 202205/01/2022
De: DUMONT Claude
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-11-05"
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Claude DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission de contrôle Recherche appliquée et promotion de la qualité du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Claude DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission de contrôle Recherche appliquée et promotion de la qualité du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Claude DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
affectation
05 Août 201605/08/2016
De: Claude Dumont
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Claude Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Claude Dumont
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Claude Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Claude DUMONT
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Claude Dumont
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Claude Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Claude Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Claude Dumont
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Claude Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre I du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 201325/04/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Janvier 201306/01/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Dumont (Claude)
responsable de la mission de dématérialisation des procédures au secrétariat général du Gouvernement ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Dumont (Claude)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2009 et promus à ce grade
date_debut="2009-01-01"
inscription
13 Janvier 200913/01/2009
De: Dumont (Claude, Jean, André)
fondateur d'un salon biologique ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, et du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Dumont (Claude)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-01"
affectation
11 Février 200611/02/2006
De: Dumont (Claude)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de sa titularisation
administrateur civil
date_debut="2003-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
06 Mai 200406/05/2004
De: Dumont (Claude)
Objet:
administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2003-08-01"
titularisation
21 Novembre 200321/11/2003
De: Dumont (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2003-12-31"
promotion
04 Septembre 200304/09/2003
De: Dumont (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
04 Septembre 200304/09/2003
De: Dumont (Claude)
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Claude Dumont
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
07 Janvier 200307/01/2003
De: Claude Dumont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dumont (Claude, Marie)
médecin ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
SANTE ET ACTION SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Claude Dumont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Claude Dumont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Claude Dumont
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Dumont (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et du titre II de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires
attaché d'administration centrale de 10e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 199825/04/1998
De: Claude Dumont
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Claude Dumont
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
09 Janvier 199809/01/1998
De: Claude Dumont
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Dumont (Claude)
3e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Dumont (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1996
conformément à l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
26 Mars 199726/03/1997
De: Claude Dumont
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
habilitation
02 Août 199602/08/1996
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Dumont (Claude)
Objet:
attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Dumont (Claude)
gendarme ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
10 Mars 199610/03/1996
De: Dumont (Claude, Maurice, René)
adjudant-chef, artillerie ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
29 ans de services
date_debut="1995-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
décoration
10 Mars 199610/03/1996
De: Dumont (Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Dumont (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="1995-06-06"
depart_retraite
admission
18 Mars 199518/03/1995
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Dumont (Claude)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.