Claude Fonrojet

De: Fonrojet (Claude)
ancien président d'associations en faveur des handicapés. Officier du 1er décembre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités, de la santé et de la famille"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-12-01"
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De: Fonrojet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
date_debut="2004-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 200428/04/2004
De: Claude Fonrojet
Objet:
conseiller chargé de la vie associative et de l'économie sociale au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Fonrojet (Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-06-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Août 199813/08/1998
De: Claude Fonrojet
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Fonrojet (Claude, François, André)
délégué interministériel à l'innovation et à l'économie sociale. Chevalier du 16 octobre 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Emploi
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-16"
promotion
01 Janvier 199701/01/1997
De: Claude Fonrojet
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Claude Fonrojet
délégué général à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
25 Juin 199525/06/1995
De: Claude Fonrojet
délégué général à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claude Fonrojet
délégué général à l'innovation sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
25 Septembre 199325/09/1993
De: Claude Fonrojet
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général à l'innovation sociale
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Fonrojet (Claude)
chef de service, adjoint au directeur de l'action sociale
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Fonrojet (Claude)
chef de service au ministère. Chevalier du 21 mai 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-21"
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Fonrojet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
17 Février 199317/02/1993
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
21 Février 199221/02/1992
De: Fonrojet
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
délégation de signature
21 Octobre 199021/10/1990
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
délégation de signature
21 Octobre 199021/10/1990
De: Fonrojet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.