Claude Martinand

De: Claude Martinand
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Claude Martinand
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
8 juillet 2011
sous la présidence de
Groupe:
charge
03 Août 201103/08/2011
De: Claude MARTINAND
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Martinand (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-11-03"
depart_retraite
admission
15 Juin 201015/06/2010
De: Claude MARTINAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du
Objet:
Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé
ainsi
Groupe:
composition
10 Février 201010/02/2010
De: Claude MARTINAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Janvier 200911/01/2009
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Claude Martinand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Martinand (Claude)
IGPC, vice-président du CGPC
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Martinand (Claude, Albert)
ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 7 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-10-07"
promotion
14 Juillet 200714/07/2007
De: Claude Martinand
vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Martinand (Claude)
Objet:
président du comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Martinand (Claude)
IGPC, vice-président du CGPC
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juillet 200610/07/2006
De: Claude Martinand
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine des transports
Remplace:Mme Anne-Marie Idrac
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
Général Joël Martel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Claude Martinand
vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique
Groupe:
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Décembre 200314/12/2003
De: Martinand (Claude, Albert)
ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 14 février 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-14"
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
08 Décembre 200208/12/2002
De: Martinand (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
nomination
21 Novembre 200221/11/2002
De: Claude Martinand
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Martinand (Claude, Albert)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de Réseau ferré de France. Chevalier du 8 mars 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports, et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-03-08"
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Claude Martinand
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Martinand (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Martinand (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
04 Avril 199704/04/1997
De: Martinand (Claude)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
délégation de signature
10 Janvier 199610/01/1996
De: Claude Martinand
au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Claude Martinand
Objet:
à
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Martinand (Claude)
directeur à l'administration centrale. Chevalier du 19 juin 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 décembre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-19"
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
16 Septembre 199516/09/1995
De: Claude Martinand
au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Claude Martinand
Objet:
à
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Martinand (Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
08 Janvier 199408/01/1994
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
26 Mai 199326/05/1993
De: Claude Martinand
Objet:
à
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Martinand
au général de brigade Pierre Le Blavec, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Martinand (Claude)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Martinand (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
25 Mars 199325/03/1993
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992
De: Claude Martinand
commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Claude Martinand
Objet:
à
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Claude Martinand
commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Claude Martinand
Objet:
à
délégation de signature
26 Juin 199126/06/1991
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
26 Juin 199126/06/1991
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199016/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.