Claude Maucorps

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De: Claude Maucorps
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2012-05-11"
date_fin="2012-11-11"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Claude MAUCORPS
conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2009
autorisé
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-05-11"
date_fin="2012-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Claude Maucorps
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claude Maucorps
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Claude Maucorps
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: MAUCORPS (Claude)
juge placé auprès du premier président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Claude Maucorps
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Maucorps (Claude)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Claude Maucorps
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Maucorps
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Claude Maucorps
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Claude Maucorps
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Dayant-Ardilouze
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maucorps
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Claude Maucorps
avocat
Objet:
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:
Mme Tournier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Avril 199530/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.