Claude Terreaux

De: Claude TERREAUX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:
Mme GUIBERT
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
president
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Claude Terreaux
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claude Terreaux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claude Terreaux
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Claude Terreaux
magistrat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Claude Terreaux
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Terreaux (Claude)
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils hors classe, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Février 200205/02/2002
De: Claude Terreaux
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Blanquart
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Terreaux (Claude)
premier juge auprès du premier président de la cour d'appel (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Terreaux (Claude)
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.