Claude Valleix

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Claude VALLEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-05-23"
prefet
depart_retraite
admission
03 Mars 201003/03/2010
De: Claude Valleix
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Claude Valleix
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Valleix (Claude)
préfet de la Haute-Marne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
Remplace:M. Waquet (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Claude Valleix
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Claude Valleix
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Valleix (Claude)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2002-10-10"
duree="trois ans"
prefet
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Valleix (Claude, Jean-Marie)
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales"
grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Claude Valleix
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Valleix (Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Brest (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Valleix (Claude)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-directeur au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-09"
duree="cinq ans"
sous-prefet
détachement
17 Décembre 199617/12/1996
De: Valleix (Claude, Jean-Marie)
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Valleix (Claude)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-directeur au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199404/08/1994
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199404/08/1994
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199404/08/1994
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199404/08/1994
De: Valleix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199404/08/1994
De: Valleix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199404/08/1994
De: Valleix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199404/08/1994
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199404/08/1994
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Valleix (Claude)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-09-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Valleix (Claude)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
13 Septembre 199213/09/1992
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Juin 199221/06/1992
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Juin 199221/06/1992
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Juin 199221/06/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Juin 199221/06/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Juin 199221/06/1992
De: Valleix (Claude)
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des hôpitaux à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 199226/05/1992
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix (Claude)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1989-08-14"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 199211/01/1992
De: Valleix (Claude)
sous-préfet détaché administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-11-12"
affectation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.