Claudine Angeli-Troccaz

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Angeli-Troccaz (Claudine)
magistrate, adjointe du défenseur des droits chargée de la déontologie de la sécurité
Objet:
auditeur de la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
conférés
31 Mai 201731/05/2017
De: Angeli-Troccaz (Claudine)
magistrate, adjointe du défenseur des droits chargée de la déontologie de la sécurité
Objet:
à suivre la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
admission
13 Juillet 201613/07/2016
De: Claudine Angeli-Troccaz
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
détachement
10 Décembre 201410/12/2014
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
adjointe du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
16 Novembre 201416/11/2014
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:
adjointe du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Angeli-Troccaz, née Angeli (Claudine, Marina)
substitute générale près la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claudine Angeli-Troccaz
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
Inspectrices
Groupe:
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Angeli-Troccaz (Claudine)
premier substitut, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Angeli-Troccaz (Claudine)
première substitute, ministère de la justice
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
21 Août 200421/08/2004
De: Claudine Angeli-Troccaz
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Claudine Angeli-Troccaz
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudine Angeli-Troccaz
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Claudine Angeli-Troccaz
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Claudine Angeli-Troccaz
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Angeli-Troccaz (Claudine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Angeli-Troccaz (Claudine)
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement
Groupe:
désignation
06 Novembre 199706/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.