Claudye Ormancey-Courbier

De: Claudye Ormancey-Courbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="2012-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 201228/06/2012
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Groupe:
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
18 Mai 199618/05/1996
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1995-09-06"
titularisation
05 Janvier 199605/01/1996
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
administrateur civil
Objet:
secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
Remplace:Mme Varenne (Dominique)
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
attaché principal d'administration centrale (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.