Colette Besse

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Colette BESSE, épouse PERRIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Colette Besse, épouse Perrin
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Colette Besse, épouse Perrin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Besse, épouse Perrin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Monfort
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.