Colette Gabet

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Colette GABET
Objet:
conseillère à la Cour de cassation, président suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
cessation de fonction
07 Mars 201207/03/2012
De: Colette GABET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Colette GABET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Suppléante
Groupe:
suppleant
renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Suppléant
suppleant
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Colette Gabet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2007 portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
Présidents
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Colette Gabet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Gabet (Colette, Marie)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 juin 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-04"
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Colette Gabet
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Gabet (Colette, Marie, Cécile), épouse Sabatier
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Colette Gabet, épouse Sabatier
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Wellers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gabet (Colette), épouse Sabatier
Evry Val-d'Essonne (I.U.T.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 199427/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.