Colette Michel

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-06-13"
date_fin="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Michel (Colette, Jacqueline, Berthe)
adjudante-chef ; 34 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2006-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="34"
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Colette Michel, épouse Martinez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Colette Michel, épouse Martinez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel (Colette)
substitute (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michel (Colette)
substitute (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Michel (Colette)
substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Michel (Colette)
substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.