Corinne Fayon-Modat

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Corinne FAYON-MODAT
greffier du tribunal de commerce de Sens
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
nomination
28 Juillet 201528/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.