Cyril Forget

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De: Cyril Forget
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Remplace:M. Thomas Lesueur
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Cyril Forget
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Février 201901/02/2019
De: Cyril FORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
duree="un an"
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Cyril FORGET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Cyril Forget
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe à titre suppléant
à compter de la date de cessation de fonctions du président du directoire de cet établissement
Groupe:
suppleant
charge
14 Juin 201714/06/2017
De: Cyril Forget
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Cyril FORGET
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Cyril Forget
Objet:
Lors de la séance du conseil de surveillance du 20 avril dernier, les membres du conseil ont été appelés à émettre un avis sur deux noms proposés par le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre du directoire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Cyril Forget
Objet:
Un troisième membre sera proposé ultérieurement
La présente délibération vise à recueillir l'avis du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition
À la suite de cet avis, s'agissant d'emplois de direction et la Société du Canal Seine-Nord Europe ne figurant pas sur la liste dressée par le décret no 59-587 du
29 avril 1959
relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, la nomination des membres du directoire interviendra
Président de la République, non délibéré en conseil des ministres
Le conseil de surveillance donne un avis favorable à la proposition du Gouvernement de nommer
membre du directoire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Cyril Forget
Objet:
En application de ces dispositions, le ministre chargé des transports a proposé que le directoire soit composé de
membre du directoire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Cyril Forget
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cyril Forget
directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cyril Forget
conseiller affaires industrielles, économiques, budgétaires et financières
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières
Remplace:M. Marc Borel
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juin 201509/06/2015
De: Cyril Forget
directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
09 Juin 201509/06/2015
De: Cyril Forget
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseiller affaires industrielles, économiques, budgétaires et financières
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cyril Forget
Objet:
conseiller affaires industrielles, économiques et financières
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
13 Juillet 201413/07/2014
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Cyril Forget
chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat, renouvelé dans son mandat
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Cyril Forget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Kahn (Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Cyril Forget
chef du bureau Aéronautique et défense à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Mathieu Kahn
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Janvier 201126/01/2011
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Cordier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: FORGET (Cyril)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Décembre 201022/12/2010
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Forget (Cyril)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Kohler (Alexis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef de bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Avril 200924/04/2009
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Cyril Forget
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Cyril Forget
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cyril Forget
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juillet 200805/07/2008
De: Forget (Cyril)
conseiller commercial
Objet:
à Mexico (Mexique)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
22 Juin 200422/06/2004
De: Forget (Cyril)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Forget (Cyril)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller commercial auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-04-15"
duree="deux ans"
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Forget (Cyril)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Ottawa
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Canada
Groupe:
affectation
21 Avril 200121/04/2001
De: Forget (Cyril)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Forget (Cyril)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Cyril Forget
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Forget (Cyril)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Forget (Cyril)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
ecole
eleve_ena="1996-1998"
nomination
19 Mars 199619/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.