Cyrille Robert-Broux

De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission et chef de bureau,, Et à
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Broux (Cyrille-Robert)
adjoint au chef d'une mission à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission et chef de bureau, et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission et chef de bureau, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance, et au Guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP)
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: BROUX Cyrille-Robert
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: BROUX Cyrille-Robert
suppléant, représentant le ministre chargé de la mer
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Avril 201710/04/2017
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Cyrille-Robert BROUX
Objet:
comme membres suppléants au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
Au titre de l'organisation CFDT
Remplace:Mme Catherine CUMUNEL
Groupe:
suppleant
nomination
25 Décembre 201525/12/2015
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
18 Avril 201518/04/2015
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
03 Mars 201303/03/2013
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
19 Octobre 201219/10/2012
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
07 Septembre 201107/09/2011
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Cyrille Robert-Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
03 Février 201103/02/2011
De: Cyrille Robert-Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Cyrille Robert-Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Cyrille Robert-Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
14 Février 200914/02/2009
De: Cyrille Robert-Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Broux (Cyrille-Robert)
chef du bureau des politiques sociales à la direction du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances
Remplace:Mme Khiari (Bariza)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 200304/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.