DGCL/FLAE/FL. 5 Olivier Massuelle

De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: Olivier Massuelle (DGCL/FLAE/FL. 5)
tél. : 01.40.07.23.74, mail : olivier. massuelle@intérieur.gouv.fr) restent à votre disposition pour vous apporter tous les éléments d'information complémentaires qu'il vous paraîtra utile d'obtenir
Objet:
sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». En 2008, l'intégralité de la compensation sera donc versée sous forme de dotation générale de décentralisation
Groupe:
inscription
30 Novembre 200730/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.