Damien Delegrange

De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
ainsi qu'il suit
II - SUPPLEANTS
Groupe:
composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.