Damien Pons

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(auto-pub)
De: Damien Pons
magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Damien PONS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Damien Pons
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Damien Pons
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Damien Pons
magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Damien Pons
magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Damien Pons
magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Damien Pons
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Damien PONS
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pons (Damien)
auditeur Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Pons (Damien)
auditeur Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Damien PONS
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Damien PONS
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien Pons
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pons (Damien, Georges, Henri)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Pons (Damien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
ecole
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Pons (Damien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pons (Damien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pons (Damien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.