Daniel Acquarone

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De: Daniel ACQUARONE
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Daniel Acquarone
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: ACQUARONE (Daniel)
juge de l'application des peines (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Acquarone (Daniel)
juge de l'application des peines (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: ACQUARONE (Daniel)
juge de l'application des peines (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Daniel Acquarone
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001

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