Daniel Delevalle

De: Delevallé (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Delevalle (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Daniel Delevalle
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-10-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Daniel Delevalle
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Delevallé (Daniel)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-10-01"
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Delevalle (Daniel)
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Delevalle (Daniel)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Daniel Delevalle
Objet:
commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés
Remplace:M. Serge Federbusch
commissaire_gouvernement
désignation
08 Juin 199008/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.