Daniel Delos

De: Delos (Daniel)
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Delos (Daniel)
directeur des brevets de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle du groupe Usinor-Sacilor
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
12 Août 199212/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.