Daniel Guyot

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Daniel GUYOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2019-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juin 201922/06/2019
De: Daniel GUYOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 juillet 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
12 janvier 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Daniel GUYOT
directeur départemental des finances publiques du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Daniel GUYOT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne
Groupe:
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Daniel GUYOT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Daniel GUYOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel GUYOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel GUYOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel Guyot
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Daniel Guyot
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire
par intérim, du 29 septembre au
31 décembre 2007
Groupe:
charge
07 Novembre 200707/11/2007
De: Daniel Guyot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau prestations assurance vieillesse)
Groupe:
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daniel Guyot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Daniel Guyot
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Guyot (Daniel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guyot (Daniel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guyot (Daniel, Michel, Lucien, René)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Guyot (Daniel, Michel, Lucien, René)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Guyot (Daniel)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Guyot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Guyot (Daniel)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
20 Juillet 200220/07/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Guyot (Daniel, Michel, Lucien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Guyot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1991
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Guyot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Guyot (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
(Jean-Claude)
inscription
28 Février 199928/02/1999
De: Guyot (Daniel)
commissaire principal, en fonctions au service central des renseignements généraux
Objet:
directeur départemental des renseignements généraux du Lot, à Cahors
Groupe:
date_debut="1994-01-17"
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Guyot (Daniel)
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1993 les directeurs du travail de 2e classe
promotion
05 Février 199305/02/1993
De: Guyot (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
inscription
23 Juin 199123/06/1991
De: Guyot (Daniel, Louis, Alphonse)
maître principal; 18 ans 4 mois de services
Objet:
médaille militaire
MARINE NATIONALE
Corps des équipages de la flotte
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="18"
corps="Équipages de la flotte"
décoration
13 Mars 199013/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.