Daniel Josserand-Jayet

De: Daniel Josserand-Jayet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.