Daniel Le Madec

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Daniel Le Madec
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Daniel Le Madec
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Janvier 201716/01/2017
De: Daniel Le Madec
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Daniel Le Madec
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Daniel Le Madec
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Daniel Le Madec
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Daniel Le Madec
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
17 Mars 201617/03/2016
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l' article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à aux articles L. 213-9 et R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Daniel Le Madec
Objet:
du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides
corps="Officiers de protection des réfugiés et apatrides"
radiation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
date_debut="2016-03-15"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Septembre 201416/09/2014
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Daniel Le Madec
Objet:
de
délégation de signature
16 Août 201316/08/2013
De: Daniel Le Madec
Objet:
officier de protection principal, chef de division, et
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Daniel Le Madec
Objet:
officier de protection principal, chef de division, et
délégation de signature
20 Novembre 201220/11/2012
De: Daniel Le Madec
Objet:
officier de protection principal, chef de division, et
délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Daniel Le Madec
Objet:
de
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Daniel Le Madec
Objet:
officier de protection principal, chef de division, et
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Daniel Le Madec
Objet:
officier de protection principal, chef de division, et
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.