Daniel Métayer

De: Daniel Métayer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle général économique et financier, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 202122/12/2021
De: Daniel METAYER
administrateur civil hors classe, chef de la mission « contrôle » au contrôle général et financier (CGefi) auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Daniel METAYER
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service et responsable de la mission administration et valorisation des ressources
Objet:
pour diriger la mission fonctionnelle contrôle du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Mars 201605/03/2016
De: Daniel Métayer
du service du contrôle général économique et financier auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Daniel Métayer
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Daniel Metayer
contrôleur général de 1re classe, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: METAYER (Daniel, René, Pierre, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Métayer (Daniel, René)
contrôleur général économique et financier. Chevalier du 8 janvier 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-01-08"
promotion
01 Janvier 201301/01/2013
De: Métayer (Daniel)
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Daniel METAYER
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2007-04-13"
corps="Contrôle général économique et financier"
radiation
18 Décembre 200718/12/2007
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2007-04-13"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
01 Septembre 200701/09/2007
De: Daniel Metayer
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="2007-06-06"
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Daniel Metayer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Mars 200526/03/2005
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
cessation de fonction
18 Mars 200518/03/2005
De: Daniel Metayer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Métayer (Daniel)
président d'une caisse de la mutualité sociale agricole ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Metayer (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Metayer (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2003-03-11"
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 200328/05/2003
De: Métayer (Daniel, René)
administrateur civil, sous-directeur des affaires économiques au ministère ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Daniel Metayer
sous-directeur des affaires économiques, de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Metayer
Objet:
représentants de la ministre de l'outre-mer membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Metayer (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Daniel Métayer
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200230/10/2002
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Daniel Metayer
Objet:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre
Groupe:
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
03 Octobre 200003/10/2000
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
13 Septembre 200013/09/2000
De: Daniel Metayer
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé
des départements et des territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Metayer (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Daniel Metayer
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer et
Remplace:Mme Marie-Laure Micoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Daniel Métayer
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Métayer (Daniel)
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Métayer (Daniel)
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Métayer (Daniel)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mai 199923/05/1999
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Métayer
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-03-11"
détachement
12 Juin 199812/06/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Daniel Métayer
Objet:
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Daniel Métayer
Objet:
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Mai 199708/05/1997
De: Metayer (Daniel)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Daniel Métayer
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Daniel Metayer
chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Pierre-Louis Mariel
Groupe:
désignation
21 Janvier 199521/01/1995
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Metayer (Daniel)
ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
62
Groupe:
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Metayer (Daniel)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Octobre 199422/10/1994
De: Metayer (Daniel)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
auprès des services financiers à l'étranger
attaché financier
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Août 199227/08/1992
De: Metayer (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
inscription
19 Janvier 199219/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.