Daniel Mortelecq

De: Daniel MORTELECQ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2016-01-01"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Daniel MORTELECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Amiens
Remplace:M. Rivaux (Benoît)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
charge
24 Septembre 200924/09/2009
De: Mortelecq (Daniel)
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Mortelecq (Daniel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Daniel Mortelecq
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Daniel Mortelecq
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Mortelecq (Daniel)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Daniel Mortelecq
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire de Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
15 Novembre 199115/11/1991
De: Daniel Mortelecq
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Mortelecq (Daniel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Châlons-sur-Marne
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.