Daniel Pellegrin

De: Daniel PELLEGRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: PELLEGRIN (Daniel, Yves, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Géraldine DURAND, Daniel PELLEGRIN, Christophe DELAY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Daniel PELLEGRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pellegrin (Daniel, Yves, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
08 Août 200608/08/2006
De: Pellegrin (Daniel, Yves, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
08 Août 200608/08/2006
De: Pellegrin (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Pellegrin (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pellegrin (Daniel, Yves, Louis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Porte-Chapui (Christian, François, Henri)
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
21 Décembre 199421/12/1994
De: Pellegrin (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police
promotion
25 Janvier 199325/01/1993
De: Pellegrin (Daniel, Yves, Louis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Perrot (Christophe)
huissier
huissier_residence="Châteaumeillant (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
06 Juin 199106/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.