Daniel Quentin

De: Daniel QUENTIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Daniel QUENTIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Novembre 201408/11/2014
De: Daniel QUENTIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Novembre 201408/11/2014
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Daniel QUENTIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201413/02/2014
De: Daniel QUENTIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201413/02/2014
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Août 201302/08/2013
De: Daniel QUENTIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
délégation de signature
28 Août 201128/08/2011
De: Quentin (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Quentin (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
inscription
20 Octobre 199020/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.