Daniel Riquin

De: Daniel Riquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Riquin (Daniel, Amédée, René)
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Juillet 201320/07/2013
De: Riquin (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Riquin (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Riquin (Daniel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Riquin (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Riquin (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Riquin (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Riquin (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Daniel Riquin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
09 Novembre 199609/11/1996
De: Riquin (Daniel)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
08 Novembre 199608/11/1996
De: Daniel Riquin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Riquin (Daniel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Daniel Riquin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Daniel Riquin
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Daniel Riquin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.