Daniel Trouvé

De: Daniel TROUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel TROUVE
premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-10-06"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Trouvé (Daniel)
premier président de la cour d'appel d'Agen. Chevalier du 18 mai 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-05-18"
promotion
15 Novembre 201315/11/2013
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel Trouvé
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Trouvé (Daniel)
président du tribunal de grande instance d'Orléans ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Daniel Trouvé
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Daniel Trouve
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Trouve
président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe
Objet:
Au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
17 Avril 199617/04/1996
De: Trouvé (Daniel)
directeur dans une société d'assurances
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Trouve (Daniel)
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.