David Appia

De: David Appia
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: David APPIA
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2011 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2011-12-09"
inscription
27 Décembre 201127/12/2011
De: David Appia
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de l'Agence française pour les investissements internationaux
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Appia (David, Charles)
conseiller économique hors classe, président de l'Agence française pour les investissements internationaux ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: David Appia
conseiller économique hors classe
Objet:
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Remplace:M. Philippe Favre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Appia (David)
ministre conseiller pour les affaires économiques à Rome (Italie)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Washington
chef des services économiques aux Etats-Unis
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Appia (David)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Objet:
à Rome et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Italie, Grèce, Balkans
Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique en Italie. »
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
affectation
18 Mars 200318/03/2003
De: Appia (David)
sous-directeur en administration centrale
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 2e échelon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
12 Février 200312/02/2003
De: David Appia
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Appia (David)
sous-directeur en administration centrale
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux et nommé à Rome
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Italie, Grèce, Balkans définie par l'arrêté du
3 mai 2002
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger. Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
corps="Conseillers commerciaux"
réintégration
01 Octobre 200201/10/2002
De: David Appia
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: David Appia
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: David Appia
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Appia (David)
conseiller commercial
Objet:
à Rome
chef de mission économique
Groupe:
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Appia (David, Charles)
conseiller commercial, sous-directeur au ministère ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE EXTÉRIEUR
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Appia (David)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-12-29"
détachement
31 Mai 200031/05/2000
De: David Appia
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Appia (David)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Appia (David)
en continuation de mandat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant de sa commission permanente de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Appia (David)
sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et
membre titulaire de sa commission permanente
Remplace:M. Boittin (Jean-François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Appia (David)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à l'administration centrale pour occuper les fonctions de sous-directeur
affectation
25 Juillet 199725/07/1997
De: Appia (David)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1994 et arrêté du 3 août 1994 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
12 Août 199412/08/1994
De: David Appia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: David Appia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Appia (David)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
au Caire
chef des services d'expansion économique en République arabe d'Egypte
Groupe:
affectation
07 Août 199307/08/1993
De: David Appia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: David Appia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: David Appia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: David Appia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: David Appia
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: David Appia
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
08 Mai 199208/05/1992
De: David Appia
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
28 Février 199228/02/1992
De: David Appia
conseillers commerciaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
11 Août 199111/08/1991
De: Appia (David)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1989 et arrêté du 20 avril 1990 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
inscription
03 Mai 199003/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.