David Charmatz

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: David CHARMATZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: David CHARMATZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance
Groupe:
magistrat
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: David Charmatz
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Charmatz (David)
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: David Charmatz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Charmatz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: David Charmatz
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-06-28"
ecole
nomination
11 Septembre 200211/09/2002
De: CHARMATZ (David)
substitut (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: David Charmatz
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Charmatz (David)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="trois ans"
ecole
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
maîtres de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
ecole
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Charmatz (David)
substitut (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: David Charmatz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Guarne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Juin 199524/06/1995
De: Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Charmatz (David)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.