Nominations au Journal officiel de la République française

David Katz

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
21 mars 2018
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
31 Mars 2018
De:
M. David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nomination
31 Août 2017
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université de Bordeaux
duree="trois ans"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="2"
nomination
01 Octobre 2016
De:
M. David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nomination
25 Août 2016
De:
M. David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nomination
03 Septembre 2015
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
11 Août 2011
De:
M. Katz (David)
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 2010
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2010-10-01"
promotion
05 Mars 2010
De:
M. Katz (David)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
affectation
10 Février 2004
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 2003