David Touvet

De: David TOUVET
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen délégué, chef de la délégation du parquet européen en France
Groupe:
date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: Touvet (David, Marcel, Elie)
avocat général près la cour d'appel de Nancy ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David Touvet
Objet:
conseiller diplomatique
date_debut="2017-04-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: David Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
date_debut="2016-02-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: David TOUVET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: David Touvet
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Touvet (David)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: David Touvet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Touvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lemonnier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Touvet (David)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Touvet (David, Marcel, Elie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Touvet (David)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Touvet (David)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
ecole
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Touvet (David)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Touvet (David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
ecole
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.