Delphine Bonnet

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: BONNET (Delphine)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: BONNET (Delphine)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme GUILLOU (Hélène)
Groupe:
désignation
08 Octobre 201808/10/2018
De: BONNET (Delphine), épouse LAFARGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: BONNET (Delphine), épouse LAFARGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Delphine BONNET
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom
Groupe:
date_debut="2016-02-23"
centre_detention="Riom"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Delphine BONNET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom
Groupe:
date_debut="2016-01-29"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Delphine BONNET
Objet:
délégation de signature
19 Octobre 201519/10/2015
De: Delphine BONNET
Objet:
Assistante-
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Delphine BONNET
Objet:
Assistante-
délégation de signature
14 Novembre 201414/11/2014
De: Delphine BONNET
Objet:
Assistante-Ingénieure, pour les ordres de missions sans frais et les bons de commandes d'un montant maximal de 500 £uros
délégation de signature
01 Septembre 201401/09/2014
De: Delphine BONNET
Objet:
Assistante-
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Delphine BONNET
Objet:
Assistante-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1° pour les ordres de missions sans frais et les bons de commande d'un montant maximal de 500 £uros
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Delphine BONNET, épouse REQUILLART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bonnet (Delphine, Cécile)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2010)
Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie
Concours type 2
inscription
16 Avril 201116/04/2011
De: Delphine BONNET
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
composition
05 Avril 201105/04/2011
De: Delphine BONNET, épouse REQUILLART
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bonnet (Delphine)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Bonnet (Delphine)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bonnet (Delphine)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Bonnet (Delphine)
université Montpellier-II
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences et assimilés
Section 67 : biologie des populations et écologie
Groupe:
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Delphine Bonnet
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Riom
Remplace:Mme Valérie Vincent, épouse Piquelle
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
centre_detention="Riom"
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Bonnet (Delphine)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Delphine Bonnet
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Riom
Remplace:Mme Valérie Vincent, épouse Piquelle
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
centre_detention="Riom"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Delphine Bonnet
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom
Remplace:Mme Valérie Vincent, épouse Piquelle
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
centre_detention="Riom"
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Bonnet (Delphine)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Bonnet (Delphine)
(16 février 1981)
Objet:
comme suit
Interrégion Sud-Ouest
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
affectation
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bonnet (Delphine), épouse Lafargue
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Laurent Robin et Xavier Robin-Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Delphine Bonnet, épouse Requillart
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Bonnet, épouse Réquillart
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2003-09-01"
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: BONNET (Delphine)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Bonnet (Delphine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:
ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"
diplome
31 Décembre 199931/12/1999
De: Delphine Bonnet, épouse Requillart
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Remplace:
Mme Barenne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bonnet (Delphine), épouse Lafargue
Objet:
notaire
Remplace:M. Blanc (Jean-Louis, Antonin)
notaire
notaire_residence="Pomarez (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Delphine Bonnet, épouse Requillart
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.