Denis Jardel

De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Denis JARDEL
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Anne BERRIAT
Groupe:
magistrat
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Denis JARDEL
Conseiller doyen
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre permanent
Groupe:
cour_cassation
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Denis Jardel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Denis JARDEL
conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Denis Jardel
conseiller
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Denis JARDEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Denis Jardel
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Denis Jardel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion auprès du Gouvernement slovaque
Groupe:
date_debut="2003-01-27"
duree="18 mois"
détachement
06 Juin 200306/06/2003
De: Denis Jardel
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jardel (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jardel (Denis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère de la justice roumain
Groupe:
date_debut="1999-11-15"
date_fin="2001-11-15"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jardel (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Denis Jardel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Guilbaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denis Jardel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Denis Jardel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Denis Jardel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Denis Jardel
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Denis Jardel
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Denis Jardel
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Denis Jardel
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Denis Jardel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Denis Jardel
magistrat à l'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Denis Jardel
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 199419/10/1994
De: Jardel (Denis, Marie)
premier substitut à l'administration centrale ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Jardel (Denis)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.