Denis Merville

De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Denis Merville
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Denis Merville
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-seine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Denis Merville
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Remplace:M. Claude Duval
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Denis Merville
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de collectivités territoriales
Remplace:M. Bernard-Alain Charrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: MERVILLE (Denis)
maire de Sainneville (76), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales (dont 1 situé en bord de mer)
Groupe:
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Denis Merville
maire de Sainneville
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
1
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: MERVILLE (Denis)
maire de Sainne ville-sur-Seine
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Groupe:
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Denis MERVILLE
maire de Senneville
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MERVILLE (Denis)
maire de Saineville-sur-Seine (76), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: Denis Merville
député, vice-président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Denis Merville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Merville (Denis, Emile, Marcel)
maire, ancien député ; 38 ans de services civils, d'activités associatives et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Denis Merville
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Denis Merville
Objet:
médiateur national de l'énergie
Remplace:M. Jean-Claude Lenoir
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Denis Merville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Denis Merville
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Denis Merville
vice-président de l'Association des maires de France
Objet:
au Conseil national des activités physiques et sportives
représentants des élus locaux mentionnés au 2°
de l'article 1er du décret du
22 mars 2001
précité
Représentant de communauté de communes
Groupe:
nomination
14 Août 200514/08/2005
De: Merville (Denis)
député-maire de Sainneville (76)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Merville (Denis)
député de Seine-Maritime, vice-président du conseil général de Seine-Maritime, maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Denis Merville
maire de Sainneville (Seine-Maritime) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Merville (Denis)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil général de la Seine-Maritime
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Denis Merville
maire de Sainneville-sur-Mer
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Denis Merville
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupements de communes
Les mandats de
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Denis Merville
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Fontaine
Groupe:
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Merville (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Merville (Denis)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES COMMUNES
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Merville (Denis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Merville (Denis)
président de l'association Airnormand-Alpa, Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine, zone de l'estuaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
prévu à l'article 7 du décret no 95-515 du
3 mai 1995
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Merville (Denis)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les collectivités territoriales
au titre des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Remplace:M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Merville (Denis)
député-maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Denis Merville
député-maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Merville (Denis)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Merville (Denis)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Merville (Denis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Merville (Denis)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:
date_debut="1993-09-24"
suppleant
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Merville (Denis)
Objet:
membres de la commission des parcs naturels régionaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Représentants de l'association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Merville (Denis)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Merville (Denis)
maire de Saint-Romain-de-Colbosc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Merville (Denis)
Objet:
membres de la Commission de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 199020/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.