Denis Piveteau

De: Piveteau (Denis, Olivier)
président d'une association dédiée aux personnes en situation de handicap. Officier du 3 décembre 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-12-03"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Denis PIVETEAU
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Denis PIVETEAU
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Denis PIVETEAU
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Chauvaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Denis PIVETEAU
Objet:
personnalité qualifiée au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Remplace:M. Emmanuel HIRSCH
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De: Denis PIVETEAU
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Président
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Piveteau (Denis, Olivier)
président d'une sous-section de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 5 mai 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-05"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Dandelot
Groupe:
date_debut="2015-01-26"
president
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Denis PIVETEAU
université Paris-X
Objet:
professeur associé dans les conditions
professeur des universités associé à mi-temps
duree="trois ans"
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
réintégration
05 Septembre 201305/09/2013
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Denis PIVETEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Denis PIVETEAU
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mars 201305/03/2013
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2013-01-17"
duree="cinq ans"
détachement
13 Février 201313/02/2013
De: Denis PIVETEAU
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Piveteau (Denis, Olivier)
conseiller d'Etat. Chevalier du 22 janvier 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-01-22"
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christophe Chantepy
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Denis PIVETEAU
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
renouvellement
15 Juin 201015/06/2010
De: Denis PIVETEAU
Objet:
président du Haut Conseil
Groupe:
president
renouvellement
15 Juin 201015/06/2010
De: Denis PIVETEAU
Objet:
président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Bertrand FRAGONARD
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Denis PIVETEAU
Objet:
vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Pierre-Jean LANCRY
Groupe:
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Piveteau (Denis)
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
02 Décembre 200802/12/2008
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-06-24"
réintégration
16 Juillet 200816/07/2008
De: Piveteau (Denis, Olivier)
directeur général d'une caisse nationale de solidarité ; 22 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Piveteau (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a) Pour les organismes de sécurité sociale
désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-06-24"
réintégration
31 Juillet 200531/07/2005
De: Denis Piveteau
Objet:
auprès du ministère de la santé et des solidarités
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-06-24"
duree="trois ans"
détachement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds de solidarité vieillesse
responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="six mois"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Denis Piveteau
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Denis Piveteau
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Piveteau (Denis)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Denis Piveteau
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Denis Piveteau
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
11 Octobre 200311/10/2003
De: Denis Piveteau
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:
nomination
20 Octobre 200220/10/2002
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Catherine Bergeal
Groupe:
nomination
15 Septembre 200215/09/2002
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Henri Savoie
Groupe:
date_debut="2001-02-26"
commissaire_gouvernement
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Denis Piveteau
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Denis Piveteau
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Emmanuelle Prada-Bordenave
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
réintégration
18 Juin 200018/06/2000
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur de la gestion du risque
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-01-26"
détachement
10 Avril 199810/04/1998
De: Piveteau (Denis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Piveteau (Denis)
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bertrand du Marais
Groupe:
date_debut="1995-10-09"
commissaire_gouvernement
nomination
04 Octobre 199504/10/1995
De: Piveteau (Denis)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Denis Piveteau
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Denis Piveteau
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Piveteau (Denis)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Août 199219/08/1992
De: Denis Piveteau
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Piveteau (Denis)
Objet:
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Piveteau (Denis)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.