secrétaire général de la mer

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet hors classe

secrétaire général de la mer

secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère

secrétaire général, représentant le ministre de l'intérieur

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

h) Au titre de l'intérieur

sur proposition du ministre de l'intérieur

préfet, secrétaire général du ministère. Chevalier du 28 avril 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

secrétaire général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

1. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

ambulancier

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ECHELON BRONZE

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

responsables ministériels aux normes et suppléants

Ministère de l'intérieur

Titulaire

membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

secrétaire général, haut fonctionnaire de défense

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

secrétaire général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

préfet du Pas-de-Calais

secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

préfet du Pas-de-Calais

préfet du Pas-de-Calais ; 27 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

préfet hors cadre

préfet du Pas-de-Calais

préfet, directeur du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

préfet

conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre

administrateur civil hors classe

préfet

au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet de Mayotte

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe détaché

préfet de Mayotte

directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

administrateur civil hors classe, détaché

directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeur au ministère : 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur

membres de la commission de validation

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de trois ans

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil détaché

secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

administrateur civil détaché

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Landes