Denis Tranchant

De: Denis Tranchant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Octobre 200529/10/2005
De: Denis Tranchant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Denis Tranchant
Objet:
de
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Denis Tranchant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Denis Tranchant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Denis Tranchant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Denis Tranchant
Objet:
de
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Denis Tranchant
Objet:
de
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Denis Tranchant
Objet:
de
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Denis Tranchant
Objet:
de
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Denis Tranchant
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
“2o
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Denis Tranchant
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
2o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Denis Tranchant
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
“2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Denis Tranchant
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
2o
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.