Denys Millet

De: MILLET (Denys)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: Denys MILLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-12-22"
date_fin="2016-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Millet (Denys, Henri, Jean)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 15 avril 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-15"
promotion
14 Juillet 201314/07/2013
De: Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement suppléant
Remplace:M. Jean François CORMAILLE-DE-VALBRAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De: Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
instituée par l'article L. 812-2 du code de commerce
Remplace:M. Jean Louis LECUE
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De: Millet (Denys, Henri)
avocat général près de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 septembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-28"
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Denys Millet
avocat général à la cour d'appel de Paris, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Millet (Denys)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Davost (Patrice)
Groupe:
nomination
04 Juin 199904/06/1999
De: Millet (Denys, Henri, Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Denys Millet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 199309/01/1993
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Novembre 199130/11/1991
De: Millet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Novembre 199130/11/1991
De: Millet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Millet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 199021/11/1990
De: Denys Millet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Millet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Denys Millet
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.