Didier Boccon-Gibod

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Didier BOCCON-GIBOD
premier avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-20"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier BOCCON-GIBOD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-07-23"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe)
premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 17 décembre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-17"
promotion
31 Mars 201331/03/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Jean-Dominique Sarcelet
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
05 Janvier 201105/01/2011
De: Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 3 décembre 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-12-03"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Didier Boccon-Gibod
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Didier Boccon-Gibod
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Didier Boccon-Gibod
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Boccon-Gibod
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Didier Boccon-Gibod
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Boccon-Gibod
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe)
inspecteur des services judiciaires ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Didier Boccon-Gibod
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
affectation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Boccon-Gibod (Didier, Charles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Boccon-Gibod (Didier)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Sorgues (René)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
nomination
19 Avril 199119/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.