Didier Chauvaux

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Didier CHAUVAUX
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Didier CHAUVAUX
conseillers d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Chauvaux (Didier, Jean)
président de chambre au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 mai 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-12"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Didier Chauvaux
conseiller d'Etat, président de la 5e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du
24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
30 juin 2016
afin de remplacer, comme membre titulaire du Tribunal des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Didier CHAUVAUX
conseiller d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Didier Chauvaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Chauvaux (Didier, Jean)
conseiller d'Etat ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Didier Chauvaux
conseillers d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006
Groupe:
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Chauvaux (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:
nomination
20 Octobre 200220/10/2002
De: Didier Chauvaux
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Chauvaux (Didier)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Août 199703/08/1997
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Didier Chauvaux
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Chauvaux (Didier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 199310/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.