Didier Guerin

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Didier Guérin
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Guérin Didier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: GUERIN Didier
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Août 201830/08/2018
De: Didier GUERIN
Objet:
président de l'observatoire de la récidive et de la désistance
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201810/04/2018
De: Didier Guérin
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Guérin (Didier, Robert, Henri)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 20 septembre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-20"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Didier GUERIN
président de chambre à la Cour de cassation, 20 décembre 2016, 19 août 2019 inclus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: GUERIN Didier
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Guerin, Didier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Didier GUERIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: GUERIN (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2012
3° A l'étranger
AUSTRALIE
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Guerin Didier
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Degore-Pagnacco
Nigend : 165 041Numéro de livret de solde : 8 021 727
Jean-Marc
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Guerin Didier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2011
promotion
30 Mai 201130/05/2011
De: Didier GUERIN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Guérin (Didier, Jean, Guy)
président-directeur général de société (Australie) ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Didier GUERIN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. – SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire
ET DE LA MER
Groupe:
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: GUERIN Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Didier Guérin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
27 Juin 200827/06/2008
De: Didier Guérin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
28 Juillet 200728/07/2007
De: Didier Guerin
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Didier Guerin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Guerin (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Australie
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Didier Guérin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
01 Mars 200601/03/2006
De: Didier Guerin
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Fouques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Guerin (Didier)
Objet:
membres du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Guérin (Didier)
adjudant-chef ; 28 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2004-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="28"
décoration
29 Avril 200529/04/2005
De: Guérin (Didier, Robert, Henri)
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Didier Guerin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Guerin (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Australie
date_debut="2003-07-01"
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Guerin (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Guérin (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2000-07-01"
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Didier Guérin
Objet:
membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Didier Guerin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guérin (Didier)
président de société ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Guérin (Didier, Michel)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) lors de la session de mai 1997
diplome
05 Juin 199905/06/1999
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Avril 199924/04/1999
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Guérin (Didier)
magistrat du premier grade du second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1998-02-12"
duree="cinq ans"
détachement
10 Septembre 199810/09/1998
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Guerin (Didier, Emile)
maître principal ; 26 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
date_debut="1997-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="26"
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Guerin (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1997-07-01"
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Guerin (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 199611/02/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Guerin (Didier)
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De: Guerin (Didier, Robert, Henri)
sous-directeur à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Guerin (Didier, Alain, Marie, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
nomination
02 Avril 199402/04/1994
De: Didier Guerin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199312/06/1993
De: Guerin (Didier)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-02-12"
détachement
04 Juin 199304/06/1993
De: Didier Guérin
sous-directeur de la législation criminelle à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Didier Guérin
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Guérin (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
nomination
05 Septembre 199105/09/1991
De: Guerin (Didier)
chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Guerin
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 14
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 10
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Guérin (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Guerin (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits: 106
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.