Didier Israel

De: Israël (Didier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
réintégration
17 Décembre 202017/12/2020
De: Didier Israël
directeur des affaires juridiques
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007
De: Israël (Didier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
agent contractuel
(dont un an et huit mois
au titre de la mobilité)
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Février 200604/02/2006
De: Israël (Didier)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Israël (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Israël (Didier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="quatre mois"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Didier Israël
conseiller juridique
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements
délégation de signature
05 Avril 200505/04/2005
De: Israël (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Israël (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Février 200427/02/2004
De: Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-08-04"
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Israel (Didier)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Israël (Didier)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
23 Août 199823/08/1998
De: Israel (Didier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Israël (Didier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Israel (Didier, Mayer, André, Charles, Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/12
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Mars 199419/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.