Didier Paris

De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier Paris
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Didier Paris
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier Paris
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Didier Paris
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Didier Paris
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Didier Paris
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Paris (Didier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2° Au titre des élus
mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Dussopt (Olivier)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Didier Paris
Raphaël Gauvain
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires"
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier PARIS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général
Groupe:
charge
19 Décembre 201719/12/2017
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
sur le fondement de l'article LO 151-1 du code électoral
pour la durée de son mandat parlementaire
date_debut="2017-06-21"
disponibilité
29 Novembre 201729/11/2017
De: Didier PARIS
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Didier Paris
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Didier Paris
REM
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Didier Paris
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Paris Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Paris Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: Paris (Didier, René, Marius)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de zone et de protection civile d'une préfecture ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: PARIS Didier
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON OR
attribution
16 Septembre 201416/09/2014
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
16 Avril 201416/04/2014
De: PARIS (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
03 Octobre 201203/10/2012
De: Paris (Didier, René, Marius)
colonel de sapeurs-pompiers, chef d'état-major de la zone de défense de l'océan Indien ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Didier Paris
magistrat détaché
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
directeur général des services du conseil régional de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 200926/08/2009
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du conseil régional de Bourgogne
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Didier Paris
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Didier Paris
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
auprès du conseil régional de Bourgogne
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De: Didier Paris
professeur à l'université Lille-I, directeur de l'institut d'urbanisme de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Paris (Didier)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
comme anciens auditeurs de la 155e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Grenoble du 4 novembre au
18 décembre 2003
Groupe:
admission
29 Janvier 200429/01/2004
De: Didier Paris
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Paris
professeur à l'université des sciences et technologies de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Didier Paris
conseiller spécial auprès du ministre, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
28 Février 200228/02/2002
De: Didier Paris
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre, directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Didier Paris
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Didier Paris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Didier Paris
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Didier Paris
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Beaune
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Didier Paris
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Paris (Didier)
professeur à l'université des sciences et technologies de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Didier Paris
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Beaune
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Paris (Didier)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1995-11-22"
duree="cinq ans"
détachement
10 Août 199610/08/1996
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Paris (Didier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1993-11-22"
détachement
04 Mars 199404/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.