Didier Ribes

De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Didier RIBES
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
3
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="2"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Didier Ribes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Didier Ribes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
un avocat lorsque celles-ci présentent à juger des questions semblables ? Ou trouve-t-elle également à s'appliquer à une seule instance dans laquelle en demande ou en défense un avocat représente plusieurs bénéficiaires de l'aide juridictionnelle contestant une décision ou une mesure les concernant collectivement, chaque bénéficiaire de l'aide juridictionnelle représentant alors une « affaire » dans un litige reposant sur les mêmes faits et comportant des prétentions ayant un objet similaire ?
Vu
le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1
Après avoir entendu en séance publique
charge
29 Janvier 201729/01/2017
De: Ribes (Didier, Marcel, Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Didier RIBES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue par
l'article 54 de la loi n° 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Remplace:M. Jean-Michel GALABERT
désignation
29 Mars 201329/03/2013
De: Ribes (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Ribes (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Didier Ribes
Objet:
conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles
Groupe:
date_debut="2010-07-07"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: Didier Ribes
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Didier Ribes
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre pour les questions juridiques et institutionnelles
professeur des universités
Groupe:
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Didier Ribes
professeur des universités
Objet:
conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: Ribes (Didier)
université de Mulhouse
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2006-09-01"
nomination
21 Octobre 200621/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.